Permis de construire Logement N° 07842325E0006

Permis de construire n° 07842325E0006 à Montigny-le-Bretonneux pour 2 658 m² de logement, 41-43 Avenue Du Manet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 07842325E0006

Demandeur

EUROPEAN HOMES 237

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2025 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842325E0006 porte sur un projet situé 41-43 Avenue Du Manet. La demande émane de EUROPEAN HOMES 237.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY4, AY5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 587 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

2 658 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

2 658 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY4 AY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 658 m² 2 658 m²
Locaux 1 278 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² -1 278 m² 0 m²
Total 1 278 m² 2 658 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 1 380 m² 2 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 17 6 1 - 41
- 41,5 % 41,5 % 14,6 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 237

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907722359
SIRET
90772235900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842325E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41-43 Avenue Du Manet, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 237 et accordée le 29 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 17 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842325E0006, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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