Permis de construire Locaux N° 07842312K0019

Permis de construire n° 07842312K0019 à Montigny-le-Bretonneux pour 5 435 m² de locaux, Rpt De La Paix Celeste

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 07842312K0019

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07842312K0019, délivré le 21 mars 2013 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rpt De La Paix Celeste. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 435 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 994 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM163. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 141 m²

Surface créée

5 435 m²

Variation nette

+5 435 m²

Surface totale après

5 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
03/02/2016
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2016

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 435 m² 5 435 m²
Total 0 m² 5 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 435 m² 5 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 435 m² 5 435 m²
dont Hôtels 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²
Total locaux 0 m² 5 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 435 m² 5 435 m²

Ce dossier crée 4 994 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 180

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07842312K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rpt De La Paix Celeste, à Montigny-le-Bretonneux (78180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordée le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 22 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07842312K0019, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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