Permis de construire Locaux N° 07841817G1002

Permis de construire n° 07841817G1002 à Montesson pour 1 574 m² de locaux, 4 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 07841817G1002

Demandeur

SCI GABRIEL PERI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841817G1002 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé 4 Avenue Gabriel Peri. SCI GABRIEL PERI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 691 m² en commerce et activités de service et 883 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 209 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

3 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 594 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 3 168 m²
Total 1 594 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 3 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 601 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 292 m²
Autres activités 993 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 1 876 m²
dont Entrepôt 993 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 1 876 m²
Total locaux 1 594 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 3 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABRIEL PERI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402746168
SIRET
40274616800028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841817G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue Gabriel Peri, à Montesson (78360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GABRIEL PERI et accordé le 28 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841817G1002, déposé en mairie de Montesson.

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