Permis de construire Logement N° 07841816G1027

Permis de construire n° 07841816G1027 à Montesson pour 496 m² de logement, 116 Chemin Des Vignobles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 mars 2017

Dossier PC n° 07841816G1027

Demandeur

S.C.C.V. ORPHALESE-MONTESSON 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2017 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841816G1027 porte sur un projet situé 116 Chemin Des Vignobles. La demande émane de S.C.C.V. ORPHALESE-MONTESSON 6.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, dont 4 individuels et 2 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV499. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 496 m² 0 m² 84 m² 0 m² 412 m² 496 m²
Total 84 m² 496 m² 0 m² 84 m² 0 m² 412 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 4 - 6
- - 16,7 % 16,7 % 66,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. ORPHALESE-MONTESSON 6

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809146368
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841816G1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 116 Chemin Des Vignobles, à Montesson (78360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.C.V. ORPHALESE-MONTESSON 6 ; la décision est intervenue le 22 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 4 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841816G1027, déposé en mairie de Montesson.

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