Permis de construire Logement N° 07841816G1010

Permis de construire à Montesson pour 475 m² de logement - 19 Avenue Aristide Briand

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 07841816G1010

Demandeur

IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07841816G1010, délivré le 11 janvier 2017 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenue Aristide Briand, Montesson (78360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV624, AV623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

742 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2020

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV624 AV623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 742 m²
Total 267 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339436347
SIRET
33943634700050
Code APE (NAF)
73.20Z - Études de marché et sondages
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841816G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue Aristide Briand, Montesson (78360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER ET INFORMATIQUE et accordé le 11 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841816G1010, instruit par la commune de Montesson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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