Permis de construire à Montesson pour 19 m² de locaux - 40 Avenu Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 07841815G1015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07841815G1015, délivré le 17 juin 2015 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 40 Avenu Gabriel Peri, Montesson (78360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ441, AZ442, AZ452.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2015.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
11/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Montesson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 141 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 160 m² |
| Total | 3 141 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 141 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCOURONNES / EVRY CEDEX (91023)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841815G1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |