Permis de construire Mixte N° 07841814G1027

Permis de construire n° 07841814G1027 à Montesson pour 5 178 m² de logement et locaux, 36 rue du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 07841814G1027

Demandeur

S.C.I. MONTESSON LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841814G1027 a été délivré le 25 juin 2015, pour un projet situé 36 rue du General Leclerc. La demande émane de la société de programme immobilier S.C.I. MONTESSON LECLERC.

Ce permis de construire concerne la création de 87 logements, dont 44 logements individuels et 43 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 549 m², le programme représente 5 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2017, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 1556, AV 330, AV 331, 331. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

5 178 m²

Variation nette

+5 178 m²

Surface totale après

6 038 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Le chantier a été ouvert 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
16/07/2020
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Montesson

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 1556 AV 330 AV 331 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 549 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 120 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 860 m² à 6 038 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m² 5 680 m²
Locaux 300 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 358 m²
Total 860 m² 5 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 178 m² 6 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 358 m²
Total locaux 300 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 358 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 logements collectifs et 44 logements individuels. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements individuels 44
Logements collectifs 43
Individuels groupés 44
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I. MONTESSON LECLERC, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt.

Demandeur

S.C.I. MONTESSON LECLERC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807570684
SIRET
80757068400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841814G1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 16/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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