Permis de construire Locaux N° 07841814G1027

Permis de construire à Montesson pour 5 178 m² de locaux - 36 Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 07841814G1027

Demandeur

S.C.I. MONTESSON LECLERC

Cette page présente le permis de construire n° 07841814G1027, délivré le 25 juin 2015 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Du General Leclerc, Montesson (78360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. MONTESSON LECLERC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 120 m² en habitation, 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1556, AV330, AV331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

5 178 m²

Variation nette

+5 178 m²

Surface totale après

6 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
08/08/2017
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1556 AV330 AV331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m² 5 680 m²
Locaux 300 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 358 m²
Total 860 m² 5 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 178 m² 6 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. MONTESSON LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807570684
SIRET
80757068400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841814G1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 08/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du General Leclerc, Montesson (78360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. MONTESSON LECLERC et accordé le 25 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 8 août 2017, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 120 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841814G1027, instruit par la commune de Montesson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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