Permis de construire à Montesson pour 6 038 m² de logement et locaux - 36 Rue Du General Leclerc
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 25 juin 2015 · Dossier PC n° 07841814G1027 · Demandeur : S.C.I. MONTESSON LECLERC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07841814G1027, délivré le 25 juin 2015 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Du General Leclerc, Montesson (78360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I. MONTESSON LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, dont 44 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 42 T2, 30 T3, 14 T4, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 5 120 m² d'habitation et 58 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1556, AV330, AV331.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montesson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 5 680 m² |
| Locaux | 300 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 358 m² |
| Total | 860 m² | 5 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 178 m² | 6 038 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 300 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements individuels | 44 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 44 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 42 | 30 | 14 | - | - | 87 |
| 1,1 % | 48,3 % | 34,5 % | 16,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841814G1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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