Permis de construire Logement N° 07841814G1028

Permis de construire n° 07841814G1028 à Montesson pour 460 m² de logement, 37 Avenue Paul Doumer

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 07841814G1028

Demandeur

SCI CBK 78

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Avenue Paul Doumer, le permis de construire n° 07841814G1028 a été délivré le 10 avril 2015 à Montesson (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI CBK 78.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 4 individuels et 18 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1109. Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
25/03/2018
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
13/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2018

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 120 m²
Total 580 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 4
Logements collectifs 18
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CBK 78

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813629169
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMONT (95330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841814G1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 25/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 logements (4 individuels, 18 collectifs), pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Avenue Paul Doumer, à Montesson (78360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CBK 78 et accordé le 10 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841814G1028, déposé en mairie de Montesson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montesson

Autres types d'autorisations à Montesson