Permis de construire Locaux N° 07840318M0001

Permis de construire n° 07840318M0001 à Mézy-sur-Seine pour 190 m² de locaux, 35 Avenue Chateaubriand

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 07840318M0001

Demandeur

SCI GEGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2018 à Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07840318M0001 porte sur un projet situé 35 Avenue Chateaubriand. La demande émane de SCI GEGON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD168, AD14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézy-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD168 AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Locaux 104 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 294 m²
Total 162 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 294 m²
dont Bureaux 42 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 79 m²
dont Industrie 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 62 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 101 m²
Total locaux 104 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEGON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834931941
SIRET
83493194100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LES MUREAUX (78130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840318M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Avenue Chateaubriand, à Mézy-sur-Seine (78250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GEGON et accordée le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840318M0001, déposé en mairie de Mézy-sur-Seine.

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