Permis de construire Logement N° 07840313M0012

Permis de construire n° 07840313M0012 à Mézy-sur-Seine pour 169 m² de logement, 67 Avenue Chateaubriand

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 07840313M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07840313M0012 a été délivré le 5 mars 2014 à Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 67 Avenue Chateaubriand.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 55 m² 114 m² 0 m² 114 m² 55 m² 169 m²
Total 114 m² 55 m² 114 m² 0 m² 114 m² 55 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDRICOURT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840313M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenue Chateaubriand, à Mézy-sur-Seine (78250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840313M0012, déposé en mairie de Mézy-sur-Seine.

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