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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07840313M0001

Permis de démolir n° 07840313M0001 à Mézy-sur-Seine, 35 Av De Chateaubriand

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et autorisé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840313M0001, déposé en mairie de Mézy-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PD n° 07840313M0001

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07840313M0001 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un bâtiment situé 35 Av De Chateaubriand. Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Localisation du projet à Mézy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542034921
SIRET: 54203492116871
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07840313M0001
Code commune INSEE	78403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Av De Chateaubriand à Mézy-sur-Seine (78250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et autorisé le 30 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840313M0001, déposé en mairie de Mézy-sur-Seine.

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