Permis de construire Locaux N° 07840319M0002

Permis de construire à Mézy-sur-Seine pour 162 m² de locaux - 7 Avenue Chateaubriand

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 07840319M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07840319M0002, délivré le 28 juin 2019 à Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue Chateaubriand, Mézy-sur-Seine (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC301, AC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 579 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC301 AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAMBVILLE (78840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840319M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Chateaubriand, Mézy-sur-Seine (78250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840319M0002, instruit par la commune de Mézy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézy-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Mézy-sur-Seine