Permis de construire Logement N° 07840314M0014

Permis de construire à Mézy-sur-Seine pour 1 336 m² de logement - 86 Avenue Chateaubriand

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 07840314M0014

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07840314M0014, délivré le 10 avril 2015 à Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 86 Avenue Chateaubriand, Mézy-sur-Seine (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATION ET FAMILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 3 T3, 6 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE44, AE45, AE46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 319 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE44 AE45 AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 3 6 - - 21
14,3 % 42,9 % 14,3 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
582088662
SIRET
58208866200025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA DEFENSE (92917)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840314M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Avenue Chateaubriand, Mézy-sur-Seine (78250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATION ET FAMILLE et accordé le 10 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 3 T3, 6 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840314M0014, instruit par la commune de Mézy-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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