Le permis de construire n° 07838923Y0008, délivré le 7 septembre 2023 à Méré (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé chemin de la Gare. CXT 140 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 015 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 786, A 776, ZE 49. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 015 m²

Surface existante avant

4 359 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-4 239 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 786 A 776 ZE 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 359 m² existants et construit 120 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 12 015 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 4 359 m² à 120 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 359 m²	120 m²	0 m²	4 359 m²	0 m²	-4 239 m²	120 m²
Total	4 359 m²	120 m²	0 m²	4 359 m²	0 m²	-4 239 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	4 359 m²	0 m²	4 359 m²	-4 359 m²	0 m²
dont Industrie	4 359 m²	0 m²	4 359 m²	-4 359 m²	0 m²
Total locaux	4 359 m²	120 m²	4 359 m²	-4 239 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CXT 140, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issy-les-Moulineaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CXT 140

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908421621
SIRET: 90842162100016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2021
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de CXT 140

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Transformation avec extension

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PC n°07838923Y0016 Commencé

rue de la Chasiere

Méré (78490)

Nouvelle construction

05 févr. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838923Y0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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