Permis de construire Locaux N° 07838318E0004

Permis de construire n° 07838318E0004 à Maurepas pour 403 m² de locaux, 6 Alfred Kastler

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 07838318E0004

Demandeur

SCI DU PAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Alfred Kastler, le permis de construire n° 07838318E0004 a été délivré le 10 juillet 2018 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France). SCI DU PAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurepas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 821 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
10/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2020

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 248 m²
Total 845 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 845 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 248 m²
dont Bureaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
dont Entrepôt 492 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 895 m²
Total locaux 845 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433470713
SIRET
43347071300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUREPAS (78310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838318E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Alfred Kastler, à Maurepas (78310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU PAC et accordé le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838318E0004, déposé en mairie de Maurepas.

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