Déclaration préalable n° 07838318E0091 à Maurepas pour 9 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier DP n° 07838318E0091
Demandeur
LES CAVALIERS DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07838318E0091, accordée le 22 mai 2019 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est LES CAVALIERS DE LA FORET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT446, AT447. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 439 m² |
| Total | 430 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 439 m² |
| Total locaux | 430 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CAVALIERS DE LA FORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808789614
- SIRET
- 80878961400027
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- MAUREPAS (78310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838318E0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |