La déclaration préalable n° 07838318E0091, accordée le 22 mai 2019 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de l'Eglise. LES CAVALIERS DE LA FORET porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 446, AT 447. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 446 AT 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 430 m² à 439 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	430 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	439 m²
Total	430 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	430 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	439 m²
Total locaux	430 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CAVALIERS DE LA FORET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maurepas.

Demandeur

LES CAVALIERS DE LA FORET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808789614
SIRET: 80878961400027
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: MAUREPAS (78310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838318E0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur les parcelles AT 446, AT 447 à Maurepas (78310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07838318E0003 Logement Autorisé

rue de l'Eglise

Parcelle AT 446 à Maurepas (78310)

Extension sans transformation

20/06/2018 22 m² SDP SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Maurepas (78310)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07838318E0003 Logement Autorisé

rue de l'Eglise

Maurepas (78310)

Extension sans transformation

20/06/2018 22 m² SDP SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maurepas

PC n°07838318E0007 Locaux Terminé

square de la Puisaye

Maurepas (78310)

Extension sans transformation

19 déc. 2018 886 m² SDP

DP n°07838319E0006 Locaux Autorisé

6 allée du Bourbonnais / Square du

Maurepas (78310)

Transformation sans extension

21 mars 2019 178 m² SDP

PC n°07838318E0015 Logement Terminé

31 rue de Villeneuve

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

20 avr. 2019 152 m² SDP

PC n°07838319E0001 Logement Autorisé

31 rue de Villeneuve

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

14 juin 2019 164 m² SDP

PC n°07838319E0003 Logement Commencé

3 chemin du Parc au Loup

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

14 juin 2019 137 m² SDP

DP n°07838319E0060 Locaux Autorisé

Les Coudrays Ou Les Friche

Maurepas (78310)

Extension sans transformation

25 juil. 2019 3 m² SDP COMMUNE DE MAUREPAS

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