Le permis de construire n° 07838116M0006 a été délivré le 5 janvier 2017 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 5 rue de l'Ecole. COMMUNE DE MAULETTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 84 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 365 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 34, AB 35, AB 36. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 34 AB 35 AB 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 365 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 261 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 261 m² à 282 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	261 m²	36 m²	84 m²	15 m²	84 m²	21 m²	282 m²
Total	261 m²	36 m²	84 m²	15 m²	84 m²	21 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	261 m²	36 m²	84 m²	15 m²	84 m²	21 m²	282 m²
Total locaux	261 m²	36 m²	84 m²	15 m²	84 m²	21 m²	282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MAULETTE, dont l'adresse déclarée est à Maulette. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MAULETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803816
SIRET: 21780381600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAULETTE (78550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838116M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maulette

PC n°07838116M0001 Logement Terminé

14 rue d'Epernon

Maulette (78550)

Transformation avec extension

01 août 2016 772 m² SDP VALLE VERDE CONCEPT

PC n°07838116M0005 Locaux Terminé

11 rue des Vignes Les Hirondelles

Maulette (78550)

Extension sans transformation

18 oct. 2016 55 m² SDP FONDATION MALLET

PC n°07838116M0007 Logement Terminé

15 rue des Vignes

Maulette (78550)

Nouvelle construction

17 nov. 2016 170 m² SDP

PC n°07838116M0008 Logement Autorisé

1 impasse des Vignes

Maulette (78550)

Nouvelle construction

26 janv. 2017 91 m² SDP

PC n°07838116M0009 Locaux Autorisé

3B route de Gambais Site Sacopla

Maulette (78550)

Nouvelle construction

05 mai 2017 3 187 m² SDP SCI E.V.E 3 B

PC n°07838117M0003 Logement Autorisé

5 rue de Champagne Thionville sur Opton

Maulette (78550)

Transformation avec extension

16 mai 2017 67 m² SDP SALUTO

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Permis d'aménager à Maulette

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