Permis de construire Logement N° 07838116M0001

Permis de construire n° 07838116M0001 à Maulette pour 772 m² de logement, 14 rue d'Epernon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 07838116M0001

Demandeur

VALLE VERDE CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2016 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838116M0001 porte sur un projet situé 14 rue d'Epernon. Le marchand de biens VALLE VERDE CONCEPT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 499 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 569 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Maulette

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve et 569 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 569 m² parmi les 669 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 669 m² à 772 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 569 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Locaux 669 m² 0 m² 0 m² 100 m² 569 m² -669 m² 0 m²
Total 669 m² 203 m² 569 m² 100 m² 569 m² 103 m² 772 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 4 - - 10
- 10,0 % 50,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VALLE VERDE CONCEPT, une SARL basée à Paris.

Demandeur

VALLE VERDE CONCEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487603912
SIRET
48760391200022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838116M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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