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Permis de construire Logement N° 07838116M0001

Permis de construire n° 07838116M0001 à Maulette pour 772 m² de logement, 14 Rue D'epernon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Rue D'epernon, à Maulette (78550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLE VERDE CONCEPT et accordé le 1 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838116M0001, déposé en mairie de Maulette.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 07838116M0001

Demandeur

VALLE VERDE CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2016 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838116M0001 porte sur un projet situé 14 Rue D'epernon. Le demandeur déclaré est VALLE VERDE CONCEPT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Localisation du projet à Maulette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	203 m²	569 m²	0 m²	0 m²	772 m²	772 m²
Locaux	669 m²	0 m²	0 m²	100 m²	569 m²	-669 m²	0 m²
Total	669 m²	203 m²	569 m²	100 m²	569 m²	103 m²	772 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	5	4	-	-	10
-	10,0 %	50,0 %	40,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLE VERDE CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487603912
SIRET: 48760391200022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838116M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Rue D'epernon, à Maulette (78550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALLE VERDE CONCEPT et accordé le 1 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 4 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838116M0001, déposé en mairie de Maulette.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maulette

PC n°07838115M0004 Logement Autorisé

Rue Des Abreuvoirs La Folie

Maulette (78550)

Nouvelle construction

24 juil. 2015 127 m² SDP

PC n°07838115M0006 Logement Commencé

6 Rue De L'eglise

Maulette (78550)

Nouvelle construction

04 déc. 2015 201 m² SDP

PC n°07838116M0002 Logement Autorisé

21 Rue De La Folie

Maulette (78550)

Nouvelle construction

21 avr. 2016 101 m² SDP

PC n°07838116M0005 Locaux Terminé

11 Rue Des Vignes Les Hirondelles

Maulette (78550)

Extension sans transformation

18 oct. 2016 55 m² SDP FONDATION MALLET

PC n°07838116M0007 Logement Terminé

15 Rue Des Vignes

Maulette (78550)

Nouvelle construction

17 nov. 2016 170 m² SDP

PC n°07838116M0006 Locaux Autorisé

5 Rue De L'ecole

Maulette (78550)

Transformation avec extension

05 janv. 2017 120 m² SDP COMMUNE DE MAULETTE

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