À Maulette (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838116M0009 a été délivré le 5 mai 2017, pour un projet situé 3B route de Gambais Site Sacopla. SCI E.V.E 3 B est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 590 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré UJ 470, UJ 630, UJ 615. La voie, route de Gambais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 590 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

3 187 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

3 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maulette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UJ 470 UJ 630 UJ 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Sacopla

Territoires administratifs

Commune: Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 900 m² existants et construit 3 187 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 590 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 187 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 835 m² de commerce et activités de service et 1 352 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 900 m² à 3 187 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 900 m²	3 187 m²	0 m²	1 900 m²	0 m²	1 287 m²	3 187 m²
Total	1 900 m²	3 187 m²	0 m²	1 900 m²	0 m²	1 287 m²	3 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 835 m²	0 m²	1 835 m²	1 835 m²
Équipements publics	0 m²	1 352 m²	0 m²	1 352 m²	1 352 m²
Autres activités	1 900 m²	0 m²	1 900 m²	-1 900 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 900 m²	0 m²	1 900 m²	-1 900 m²	0 m²
Total locaux	1 900 m²	3 187 m²	1 900 m²	1 287 m²	3 187 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI E.V.E 3 B, dont l'adresse déclarée est à Maulette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI E.V.E 3 B

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531373702
SIRET: 53137370200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: MAULETTE (78550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838116M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, route de Gambais à Maulette (78550)

L’autre dossier recensé route de Gambais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07838118Z0017 Locaux Autorisé

route de Gambais

Maulette (78550)

Nouvelle construction

13/07/2018 6 m² SDP SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maulette

PC n°07838116M0007 Logement Terminé

15 rue des Vignes

Maulette (78550)

Nouvelle construction

17 nov. 2016 170 m² SDP

PC n°07838116M0006 Locaux Autorisé

5 rue de l'Ecole

Maulette (78550)

Transformation avec extension

05 janv. 2017 120 m² SDP COMMUNE DE MAULETTE

PC n°07838116M0008 Logement Autorisé

1 impasse des Vignes

Maulette (78550)

Nouvelle construction

26 janv. 2017 91 m² SDP

PC n°07838117M0003 Logement Autorisé

5 rue de Champagne Thionville sur Opton

Maulette (78550)

Transformation avec extension

16 mai 2017 67 m² SDP SALUTO

PC n°07838117M0005 Logement Autorisé

route de Boutigny Thionville sur Opton - Lot B

Maulette (78550)

Nouvelle construction

03 juil. 2017 238 m² SDP

PC n°07838117M0006 Logement Commencé

5 rue de Champagne Thionville sur Option

Maulette (78550)

Transformation sans extension

21 sept. 2017 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maulette

Permis d'aménager à Maulette

1 autorisation