Permis de construire n° 07838117M0003 à Maulette pour 67 m² de logement, 5 rue de Champagne Thionville sur Opton
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 07838117M0003
Demandeur
SALUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838117M0003, délivré le 16 mai 2017 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue de Champagne Thionville sur Opton. Le projet est porté par SALUTO.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation sur un terrain de 190 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle OY 69. Sur la même voie, rue de Champagne, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maulette
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thionville Sur Opton
Territoires administratifs
- Commune
- Maulette Code postal 78910 Identifiant INSEE 78381
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 190 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 38 m² à 67 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 38 m² | 29 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 29 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SALUTO, une société civile immobilière (SCI) basée à Orgerus. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SALUTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798482352
- SIRET
- 79848235200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ORGERUS (78910)
Autres dossiers de SALUTO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838117M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 16/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Champagne à Maulette (78550)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Champagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.