Permis de construire n° 07838116M0005 à Maulette pour 55 m² de locaux, 11 rue des Vignes Les Hirondelles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 07838116M0005
Demandeur
FONDATION MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838116M0005, délivré le 18 octobre 2016 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue des Vignes Les Hirondelles. Le dossier a été déposé par FONDATION MALLET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 616. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Vignes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2017
Achèvement (DAACT)
23/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Maulette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hirondelles
Territoires administratifs
- Commune
- Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 818 m² à 873 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 873 m² |
| Total | 818 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 818 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 873 m² |
| Total locaux | 818 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION MALLET, dont l'adresse déclarée est à Maulette. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONDATION MALLET
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775667181
- SIRET
- 77566718100033
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAULETTE (78550)
Autres dossiers de FONDATION MALLET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838116M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Maulette (78550)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Vignes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.