Permis de construire n° 07838023M0009 à Maule pour 1 263 m² de locaux, Les Terres Du Bois Henry
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 07838023M0009
Demandeur
SECOBRA RECHERCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2023 à Maule (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838023M0009 porte sur un projet situé Les Terres Du Bois Henry. Le demandeur déclaré est SECOBRA RECHERCHES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A18, A20, A535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 114 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 14 377 m² |
| Total | 13 114 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 14 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 114 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 14 377 m² |
| Total locaux | 13 114 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 14 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOBRA RECHERCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785092768
- SIRET
- 78509276800023
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MAULE (78580)
Autres dossiers de SECOBRA RECHERCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838023M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |