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Permis de construire Locaux N° 07838023M0009

Permis de construire à Maule pour 1 263 m² de locaux - Les Terres Du Bois Henry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terres Du Bois Henry, Maule (78580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECOBRA RECHERCHES et accordé le 7 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838023M0009, instruit par la commune de Maule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 07838023M0009

Demandeur

SECOBRA RECHERCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07838023M0009, délivré le 7 juin 2023 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Terres Du Bois Henry, Maule (78580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECOBRA RECHERCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A18, A20, A535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 979 m²

Surface existante avant

13 114 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

14 377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Localisation du projet à Maule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A18 A20 A535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 114 m²	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²	14 377 m²
Total	13 114 m²	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²	14 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	13 114 m²	1 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 263 m²	14 377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOBRA RECHERCHES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 785092768
SIRET: 78509276800023
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838023M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 979 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terres Du Bois Henry, Maule (78580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECOBRA RECHERCHES et accordé le 7 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838023M0009, instruit par la commune de Maule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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