Retour aux permis de construire de Maule

Permis de construire Locaux N° 07838013M0001

Permis de construire à Maule pour 600 m² de locaux - Ferme Du Bois Henry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Bois Henry, Maule (78580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECOBRA RECHERCHES et accordé le 5 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838013M0001, instruit par la commune de Maule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 07838013M0001

Demandeur

SECOBRA RECHERCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07838013M0001, délivré le 5 avril 2013 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ferme Du Bois Henry, Maule (78580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECOBRA RECHERCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A594, A18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 297 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

9 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2013

Localisation du projet à Maule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A594 A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Bois Henry

Territoire administratif

Commune: Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 297 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	9 897 m²
Total	9 297 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	9 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 297 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	9 897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOBRA RECHERCHES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 785092768
SIRET: 78509276800023
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838013M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Bois Henry, Maule (78580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SECOBRA RECHERCHES et accordé le 5 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838013M0001, instruit par la commune de Maule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maule

PC n°07838026M0001 Locaux Autorisé

4 Pl De L Eglise

Maule (78580)

Travaux sur construction existante

19 mai 2026 153 m² SDP MI MUNDO

PC n°07838025M0016 Locaux Autorisé

14 B Rue De Mareil

Maule (78580)

Extension sans transformation

26 mars 2026 4 m² SDP COMMUNE DE MAULE

DP n°07838025M0075 Logement Autorisé

8 Rue Du Ponceau

Maule (78580)

Extension sans transformation

11 mars 2026 453 m² SDP PLAISIRIMMO

PC n°07838025M0014 Locaux Autorisé

5 Che De Derriere Le Parc

Maule (78580)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 402 m² SDP SCI FLOPIE

PC n°07838025M0015 Logement Commencé

Rue Croix Jean De

Maule (78580)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 122 m² SDP

PC n°07838025M0009 Locaux Autorisé

5 Rue Du Buat

Maule (78580)

Transformation avec extension

14 oct. 2025 29 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maule

Permis d'aménager à Maule

17 autorisations

Permis de démolir à Maule

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maule

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maule

Autres types d'autorisations à Maule

Caractéristiques du projet