Permis de construire n° 07838013M0001 à Maule pour 600 m² de locaux, Ferme Du Bois Henry
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 07838013M0001
Demandeur
SECOBRA RECHERCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Bois Henry, le permis de construire n° 07838013M0001 a été délivré le 5 avril 2013 à Maule (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SECOBRA RECHERCHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A594, A18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Bois Henry
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 297 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 897 m² |
| Total | 9 297 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 297 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 897 m² |
| Total locaux | 9 297 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOBRA RECHERCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785092768
- SIRET
- 78509276800023
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MAULE (78580)
Autres dossiers de SECOBRA RECHERCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838013M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |