Permis de construire n° 07838014M0012 à Maule pour 76 m² de locaux, Les Terres Du Bois Henry
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 07838014M0012
Demandeur
SECOBRA RECHERCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838014M0012 a été délivré le 8 juillet 2014 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Terres Du Bois Henry. Le demandeur déclaré est SECOBRA RECHERCHES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A555, A20, A554. L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 897 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 973 m² |
| Total | 9 897 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 897 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 973 m² |
| Total locaux | 9 897 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 9 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOBRA RECHERCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785092768
- SIRET
- 78509276800023
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MAULE (78580)
Autres dossiers de SECOBRA RECHERCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838014M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |