Permis de construire Locaux N° 07838014M0025

Permis de construire n° 07838014M0025 à Maule pour 1 222 m² de locaux, Bois Henry

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 07838014M0025

Demandeur

SECOBRA RECHERCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838014M0025, délivré le 6 octobre 2014 à Maule (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Bois Henry. Le projet est porté par SECOBRA RECHERCHES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A555, A20, A554. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

211 353 m²

Surface existante avant

9 973 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

11 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A555 A20 A554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 973 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 11 195 m²
Total 9 973 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 11 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 973 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 11 195 m²
Total locaux 9 973 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 11 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOBRA RECHERCHES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785092768
SIRET
78509276800023
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
MAULE (78580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838014M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois Henry, à Maule (78580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECOBRA RECHERCHES et accordé le 6 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838014M0025, déposé en mairie de Maule.

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