Permis de construire n° 07838021M0009 à Maule pour 607 m² de locaux, Les Terres Du Bois Henry
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 07838021M0009
Demandeur
SECOBRA RECHERCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838021M0009 a été délivré le 16 septembre 2021 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Terres Du Bois Henry. Le dossier a été déposé par SECOBRA RECHERCHES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A555, A20, A554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 195 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 11 802 m² |
| Total | 11 195 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 11 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 195 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 11 802 m² |
| Total locaux | 11 195 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 11 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOBRA RECHERCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785092768
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MAULE (78580)
Autres dossiers de SECOBRA RECHERCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838021M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |