Permis de construire n° 07838021M0006 à Maule pour 39 m² de locaux, 19 Rue St Vincent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 07838021M0006
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838021M0006 a été délivré le 2 décembre 2021 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue St Vincent. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 237 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 276 m² |
| Total | 327 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 276 m² |
| Total locaux | 237 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 785150194
- SIRET
- 78515019400013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERSAILLES (78008)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838021M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |