Permis de construire à Marly-le-Roi pour 4 557 m² de logement et locaux - Chemin Des Moines
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 18 avril 2019 · Dossier PC n° 07837218G0017 · Demandeur : SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07837218G0017, délivré le 18 avril 2019 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Moines, Marly-le-Roi (78160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 24 T3, 10 T4, dont 60 en locatif social. La surface se répartit entre 3 922 m² d'habitation et 635 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD400, AD220, AD219.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marly-le-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 922 m² | 3 922 m² |
| Locaux | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total | 0 m² | 4 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 557 m² | 4 557 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 24 | 10 | - | - | 60 |
| - | 43,3 % | 40,0 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07837218G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78372 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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