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Permis de construire Mixte N° 07837218G0017

Permis de construire à Marly-le-Roi pour 4 557 m² de logement et locaux - Chemin Des Moines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Moines, Marly-le-Roi (78160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE et accordé le 18 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 922 m² d'habitation et 635 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837218G0017, instruit par la commune de Marly-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 07837218G0017

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07837218G0017, délivré le 18 avril 2019 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Moines, Marly-le-Roi (78160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 24 T3, 10 T4, dont 60 en locatif social. La surface se répartit entre 3 922 m² d'habitation et 635 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD400, AD220, AD219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 039 m²

Surface créée

4 557 m²

Variation nette

+4 557 m²

Surface totale après

4 557 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD400 AD220 AD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 922 m²	3 922 m²	3 922 m²
Locaux	635 m²	635 m²	635 m²
Total	4 557 m²	4 557 m²	4 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
Collectifs hors résidence	60

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	26	24	10	-	-	60
-	43,3 %	40,0 %	16,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572161321
SIRET: 57216132100052
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07837218G0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Moines, Marly-le-Roi (78160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE et accordé le 18 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 26 T2, 24 T3, 10 T4, dont 60 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 922 m² d'habitation et 635 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837218G0017, instruit par la commune de Marly-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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