Permis de construire n° 07837219G0003 à Marly-le-Roi pour 24 m² de locaux, 42 Rue Du Champs Des Oiseaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 07837219G0003
Demandeur
COMMUNE DE MARLY LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07837219G0003 a été délivré le 14 mai 2019 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Du Champs Des Oiseaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARLY LE ROI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 24 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 6 m² | 296 m² |
| Total | 290 m² | 24 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 6 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 24 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 6 m² | 296 m² |
| Total locaux | 290 m² | 24 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 6 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARLY LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803725
- SIRET
- 21780372500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARLY-LE-ROI (78160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARLY LE ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07837219G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |