Permis de construire Locaux N° 07837218G0015

Permis de construire n° 07837218G0015 à Marly-le-Roi pour 87 m² de locaux, 3 Rue De Port Marly

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 07837218G0015

Demandeur

COMMUNE DE MARLY LE ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2019 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07837218G0015 porte sur un projet situé 3 Rue De Port Marly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLY LE ROI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM447, AM436, AM438. L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 630 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
01/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM447 AM436 AM438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 371 m²
Total 284 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 284 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 371 m²
Total locaux 284 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 371 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARLY LE ROI

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803725
SIRET
21780372500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARLY-LE-ROI (78160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837218G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Port Marly, à Marly-le-Roi (78160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLY LE ROI et accordé le 1 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837218G0015, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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