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Permis de construire Locaux N° 07837218G0015

Permis de construire à Marly-le-Roi pour 87 m² de locaux - 3 Rue De Port Marly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Port Marly, Marly-le-Roi (78160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLY LE ROI et accordé le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837218G0015, instruit par la commune de Marly-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 07837218G0015

Demandeur

COMMUNE DE MARLY LE ROI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07837218G0015, délivré le 1 avril 2019 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Port Marly, Marly-le-Roi (78160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARLY LE ROI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM447, AM436, AM438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 630 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM447 AM436 AM438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	371 m²
Total	284 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	284 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARLY LE ROI

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803725
SIRET: 21780372500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07837218G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Port Marly, Marly-le-Roi (78160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLY LE ROI et accordé le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837218G0015, instruit par la commune de Marly-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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