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Permis de construire Logement N° 07837217G0004

Permis de construire n° 07837217G0004 à Marly-le-Roi pour 3 343 m² de logement, 57-61 Route De L'etang

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 57-61 Route De L'etang, à Marly-le-Roi (78160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV MARLY - ROUTE DE L'ETANG et accordé le 13 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837217G0004, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 07837217G0004

Demandeur

SCCV MARLY - ROUTE DE L'ETANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2017 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07837217G0004 porte sur un projet situé 57-61 Route De L'etang. Le projet est porté par SCCV MARLY - ROUTE DE L'ETANG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 33 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1187, AE5, AE564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 658 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

3 343 m²

Variation nette

+2 539 m²

Surface totale après

3 343 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1187 AE5 AE564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	804 m²	3 343 m²	0 m²	804 m²	0 m²	2 539 m²	3 343 m²
Total	804 m²	3 343 m²	0 m²	804 m²	0 m²	2 539 m²	3 343 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	12	33	4	-	-	53
7,5 %	22,6 %	62,3 %	7,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARLY - ROUTE DE L'ETANG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 841642614
SIRET: 84164261400025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07837217G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 57-61 Route De L'etang, à Marly-le-Roi (78160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV MARLY - ROUTE DE L'ETANG et accordé le 13 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 33 T3 et 4 T4, dont 16 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837217G0004, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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