Permis de construire Logement N° 07837217G0004

Permis de construire à Marly-le-Roi pour 3 343 m² de logement - 57-61 Route De L'etang

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 07837217G0004

Demandeur

SCCV MARLY - ROUTE DE L'ETANG

Cette page présente le permis de construire n° 07837217G0004, délivré le 13 juin 2017 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 57-61 Route De L'etang, Marly-le-Roi (78160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MARLY - ROUTE DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 33 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1187, AE5, AE564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 658 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

3 343 m²

Variation nette

+2 539 m²

Surface totale après

3 343 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1187 AE5 AE564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 804 m² 3 343 m² 0 m² 804 m² 0 m² 2 539 m² 3 343 m²
Total 804 m² 3 343 m² 0 m² 804 m² 0 m² 2 539 m² 3 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 33 4 - - 53
7,5 % 22,6 % 62,3 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARLY - ROUTE DE L'ETANG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841642614
SIRET
84164261400025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837217G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57-61 Route De L'etang, Marly-le-Roi (78160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MARLY - ROUTE DE L'ETANG et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 33 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837217G0004, instruit par la commune de Marly-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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