Permis de construire Logement N° 07837217G0005

Permis de construire à Marly-le-Roi pour 1 563 m² de logement - 85 Chemin Du Bas Des Ormes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 07837217G0005

Demandeur

SCI LE HAUT DES ORMES

Cette page présente le permis de construire n° 07837217G0005, délivré le 1 juin 2017 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 85 Chemin Du Bas Des Ormes, Marly-le-Roi (78160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE HAUT DES ORMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 12 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC291, AC156, AC155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 339 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

1 563 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC291 AC156 AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 1 563 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 416 m² 1 563 m²
Total 147 m² 1 563 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 416 m² 1 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 12 2 - 24
- - 41,7 % 50,0 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE HAUT DES ORMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827914862
SIRET
82791486200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAILLY (78870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837217G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Chemin Du Bas Des Ormes, Marly-le-Roi (78160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE HAUT DES ORMES et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 12 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837217G0005, instruit par la commune de Marly-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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