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Permis de construire Logement N° 07837216G0001

Permis de construire n° 07837216G0001 à Marly-le-Roi pour 1 196 m² de logement, 35 Route De L'etang 36 Rue De La Sabotte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De L'etang 36 Rue De La Sabotte, à Marly-le-Roi (78160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordée le 11 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837216G0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 07837216G0001

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07837216G0001 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé 35 Route De L'etang 36 Rue De La Sabotte. SA D'H L M FRANCE HABITATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 196 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 36 Rue De La Sabotte

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	1 196 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 096 m²	1 196 m²
Total	100 m²	1 196 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 096 m²	1 196 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	9	4	-	-	18
-	27,8 %	50,0 %	22,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 210 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600294
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07837216G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De L'etang 36 Rue De La Sabotte, à Marly-le-Roi (78160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordée le 11 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 4 T4, dont 18 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837216G0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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