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Permis de construire Logement N° 07837216G0010

Permis de construire n° 07837216G0010 à Marly-le-Roi pour 2 887 m² de logement, Rue Du Champ Des Oiseaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Des Oiseaux, à Marly-le-Roi (78160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV CHAMPS DES OISEAUX et accordé le 12 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837216G0010, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 07837216G0010

Demandeur

SCCV CHAMPS DES OISEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2017 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07837216G0010 porte sur un projet situé Rue Du Champ Des Oiseaux. Le demandeur déclaré est SCCV CHAMPS DES OISEAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE194. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 635 m²

Surface créée

2 887 m²

Variation nette

+2 887 m²

Surface totale après

2 887 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2017

Chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 887 m²	2 887 m²
Total	0 m²	2 887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 887 m²	2 887 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	24	3	-	-	41
-	34,1 %	58,5 %	7,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMPS DES OISEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 822856753
SIRET: 82285675300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07837216G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Des Oiseaux, à Marly-le-Roi (78160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV CHAMPS DES OISEAUX et accordé le 12 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3 et 3 T4, dont 14 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837216G0010, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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