Permis de construire Logement N° 07837215G0031

Permis de construire n° 07837215G0031 à Marly-le-Roi pour 309 m² de logement, 23 Route De L Etang

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 07837215G0031

Demandeur

MESQUITEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2016 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07837215G0031 porte sur un projet situé 23 Route De L Etang. Le dossier a été déposé par MESQUITEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE444, AE442, AE440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2021

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE444 AE442 AE440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 309 m² 0 m² 50 m² 0 m² 259 m² 410 m²
Total 151 m² 309 m² 0 m² 50 m² 0 m² 259 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESQUITEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809023153
SIRET
80902315300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837215G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Route De L Etang, à Marly-le-Roi (78160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MESQUITEL et accordée le 6 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837215G0031, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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