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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07837221G0001

Permis de démolir n° 07837221G0001 à Marly-le-Roi, 23 Rte De L Etang

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MESQUITEL et autorisée le 3 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837221G0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PD n° 07837221G0001

Demandeur

MESQUITEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rte De L Etang, le permis de démolir n° 07837221G0001 a été délivré le 3 février 2021 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). MESQUITEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 948 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE440, AE442, AE444. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Marly-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2021

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE440 AE442 AE444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	948 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESQUITEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809023153
SIRET: 80902315300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07837221G0001
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rte De L Etang à Marly-le-Roi (78160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MESQUITEL et autorisée le 3 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837221G0001, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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PD n°07837219G0001 Autorisé

7 Che Des Vauillons

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26 août 2019 2 160 m² foncier

PD n°07837220G0001 Terminé

31 Rue De La Sabotte

Marly-le-Roi (78160)

23 nov. 2020 1 174 m² foncier LAREAL

PD n°07837220G0002 Terminé

56 Rte De Versailles

Marly-le-Roi (78160)

27 nov. 2020 319 m² foncier

PD n°07837220G0003 Terminé

1 -1B Pl De L Abreuvoir

Marly-le-Roi (78160)

22 févr. 2021 1 424 m² foncier

PD n°07837223G0001 Autorisé

14 Rue De La Montagne

Marly-le-Roi (78160)

18 août 2023 894 m² foncier FONCIERE DE CRIQUETOT

PD n°07837226G0001 Autorisé

31 Grande Rue

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29 mai 2026 537 m² foncier COMMUNE DE MARLY LE ROI

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