Permis de construire Locaux N° 07837215G0029

Permis de construire à Marly-le-Roi pour 51 m² de locaux - Av De L Amiral Lemonnier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 07837215G0029

Demandeur

FONCIERE 2

Cette page présente le permis de construire n° 07837215G0029, délivré le 9 décembre 2015 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Av De L Amiral Lemonnier, Marly-le-Roi (78160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 501 m²

Surface existante avant

14 356 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

14 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2016

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 356 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 14 407 m²
Total 14 356 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 14 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 356 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 14 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422006353
SIRET
42200635300060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837215G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De L Amiral Lemonnier, Marly-le-Roi (78160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE 2 et accordé le 9 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 23 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07837215G0029, instruit par la commune de Marly-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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