Permis de construire Logement N° 07855116Z0076

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 1 834 m² de logement - 2A Rue Bonnemain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 07855116Z0076

Demandeur

ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07855116Z0076, délivré le 22 mai 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2A Rue Bonnemain, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 17 T3, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

1 834 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 834 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Locaux 574 m² 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 574 m² 1 834 m² 0 m² 574 m² 0 m² 1 260 m² 1 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 17 - - - 31
9,7 % 35,5 % 54,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392770590
SIRET
39277059000033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855116Z0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Rue Bonnemain, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 17 T3, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855116Z0076, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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