Permis de construire Logement N° 07836213Y0016

Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 9 264 m² de logement - Bd Roger Salengro

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 07836213Y0016

Demandeur

SCI MANTES LA VILLE ROGER SALENGRO

Cette page présente le permis de construire n° 07836213Y0016, délivré le 30 octobre 2013 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Bd Roger Salengro, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MANTES LA VILLE ROGER SALENGRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 61 T3, 37 T4, 3 T5, dont 49 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB845, AB858, AB853.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 463 m²

Surface créée

9 264 m²

Variation nette

+9 264 m²

Surface totale après

9 264 m²

Logements créés

141

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
12/01/2017
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2017

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB845 AB858 AB853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 264 m² 9 264 m²
Total 0 m² 9 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 264 m² 9 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 61 37 3 - 141
- 28,4 % 43,3 % 26,2 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANTES LA VILLE ROGER SALENGRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791980436
SIRET
79198043600020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836213Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 12/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements en collectif, pour 9 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Roger Salengro, Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MANTES LA VILLE ROGER SALENGRO et accordé le 30 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 61 T3, 37 T4, 3 T5, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836213Y0016, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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