Permis de construire Mixte N° 07836213Y0005

Permis de construire n° 07836213Y0005 à Mantes-la-Ville pour 6 322 m² de logement et locaux, Bd Roger Salengro Ilot 3.3 - Zac Mantes Universite

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 07836213Y0005

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Roger Salengro Ilot 3.3 - Zac Mantes Universite, le permis de construire n° 07836213Y0005 a été délivré le 1 octobre 2013 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France). ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 339 m² d'habitation et 3 983 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB785. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 773 m²

Surface créée

6 322 m²

Variation nette

+6 322 m²

Surface totale après

6 322 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 3.3 - Zac Mantes Universite

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
Locaux 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²
Total 0 m² 6 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 322 m² 6 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²
dont Hôtels 0 m² 3 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 883 m² 3 883 m²
Total locaux 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

35 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 145

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 8 - - 35
- 31,4 % 45,7 % 22,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836213Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 6 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Roger Salengro Ilot 3.3 - Zac Mantes Universite, à Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 1 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 339 m² d'habitation et 3 983 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836213Y0005, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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