Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 940 m² de locaux - Rue Nungesser Et Colie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 07836113Y0013
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
Cette page présente le permis de construire n° 07836113Y0013, délivré le 23 juillet 2013 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Nungesser Et Colie, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 090 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 7 090 m² |
| Total | 7 090 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 7 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² |
| Équipements publics | 5 573 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 5 573 m² |
| Total locaux | 7 090 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 7 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803618
- SIRET
- 21780361800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836113Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |