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Permis de construire Locaux N° 07836113Y0013

Permis de construire n° 07836113Y0013 à Mantes-la-Jolie pour 940 m² de locaux, Rue Nungesser Et Colie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Nungesser Et Colie, à Mantes-la-Jolie (78200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et accordée le 23 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836113Y0013, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 07836113Y0013

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07836113Y0013, délivré le 23 juillet 2013 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Nungesser Et Colie. Le projet est porté par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 500 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 500 m²

Surface existante avant

7 090 m²

Surface créée

940 m²

Surface totale après

7 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 090 m²	0 m²	940 m²	0 m²	940 m²	0 m²	7 090 m²
Total	7 090 m²	0 m²	940 m²	0 m²	940 m²	0 m²	7 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	5 573 m²	940 m²	940 m²	5 573 m²
Autres activités	1 517 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²
dont Bureaux	1 517 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²
Total locaux	7 090 m²	940 m²	940 m²	7 090 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803618
SIRET: 21780361800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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2 Rue Denis Papin Val Fourre

Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836113Y0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Nungesser Et Colie, à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et accordée le 23 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836113Y0013, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mantes-la-Jolie

PC n°07836113Y0010 Locaux Autorisé

1 Rue De La Fontaine

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation avec extension

21 juin 2013 205 m² SDP CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

PC n°07836113Y0011 Locaux Terminé

10 Rue Maryse Bastie

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation sans extension

12 juil. 2013 300 m² SDP CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

PC n°0783611300015 Logement Annulé

161 Rue De Gassicourt

Mantes-la-Jolie (78200)

Extension sans transformation

23 juil. 2013 74 m² SDP

PC n°0783611300017 Logement Commencé

9 Rue Jean Baptiste Corot

Mantes-la-Jolie (78200)

Nouvelle construction

26 sept. 2013 90 m² SDP

PC n°0783611300006 Logement Commencé

46 Rue D Alsace

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation sans extension

02 oct. 2013 884 m² SDP

PC n°0783611300022 Locaux Terminé

14 Rue D Alsace

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation sans extension

24 oct. 2013 106 m² SDP

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