Permis de construire Locaux N° 0783611400024

Permis de construire n° 0783611400024 à Mantes-la-Jolie pour 230 m² de locaux, 45 Bd Du Mal Juin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 0783611400024

Demandeur

FLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783611400024, délivré le 17 octobre 2014 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Bd Du Mal Juin. Le demandeur déclaré est FLP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI461. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
Locaux 357 m² 70 m² 160 m² 0 m² 160 m² 70 m² 427 m²
Total 381 m² 70 m² 160 m² 0 m² 160 m² 70 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 70 m² 0 m² 0 m² 160 m² -90 m² 267 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 357 m² 70 m² 160 m² 0 m² 160 m² 70 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478178742
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ILLIERS-LE-BOIS (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783611400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Bd Du Mal Juin, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLP et accordé le 17 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783611400024, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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