Permis de construire n° 07836113Y0021 à Mantes-la-Jolie pour 1 826 m² de logement et locaux, 16 Rue De Champagne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 07836113Y0021
Demandeur
E.N.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2013 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836113Y0021 porte sur un projet situé 16 Rue De Champagne. Le demandeur déclaré est E.N.P..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 209 m² d'habitation et 617 m² de locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE210. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 209 m² | 1 209 m² |
| Locaux | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Total | 0 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Total locaux | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
Ce dossier concerne une résidence étudiante
40 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| En résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.N.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785067679
- SIRET
- 78506767900056
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- JUZIERS (78820)
Autres dossiers de E.N.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836113Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |