Permis de construire Locaux N° 07836114Y0007

Permis de construire n° 07836114Y0007 à Mantes-la-Jolie pour 1 826 m² de locaux, Rue De Champagne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mai 2014

Dossier PC n° 07836114Y0007

Demandeur

E.N.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836114Y0007 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2014, pour un projet situé Rue De Champagne. Le dossier a été déposé par E.N.P..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE210. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 1 826 m² 0 m² 222 m² 0 m² 1 604 m² 1 826 m²
Total 222 m² 1 826 m² 0 m² 222 m² 0 m² 1 604 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 222 m² 1 826 m² 0 m² 222 m² 0 m² 1 604 m² 1 826 m²
Total locaux 222 m² 1 826 m² 0 m² 222 m² 0 m² 1 604 m² 1 826 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 40

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785067679
SIRET
78506767900056
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
JUZIERS (78820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836114Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 mai 2014
Date de dépôt 20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Champagne, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.N.P. ; la décision est intervenue le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836114Y0007, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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