Permis de construire Logement N° 0782172000005

Permis de construire n° 0782172000005 à Épône pour 2 175 m² de logement, 1 Av Du Canal - Avenue Marec

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 décembre 2020

Dossier PC n° 0782172000005

Demandeur

E.N.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av Du Canal - Avenue Marec, le permis de construire n° 0782172000005 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2020 à Épône (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est E.N.P..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 14 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C811. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

2 175 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

2 175 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 2 175 m² 0 m² 128 m² 0 m² 2 047 m² 2 175 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² -388 m² 0 m²
Total 516 m² 2 175 m² 0 m² 516 m² 0 m² 1 659 m² 2 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 14 3 - - 35
5,7 % 45,7 % 40,0 % 8,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785067679
SIRET
78506767900056
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
JUZIERS (78820)

Autres dossiers de E.N.P.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782172000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Du Canal - Avenue Marec, à Épône (78680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E.N.P. ; la décision est intervenue le 7 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 14 T3 et 3 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782172000005, déposé en mairie d'Épône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épône

Autres types d'autorisations à Épône