Permis de construire n° 0782172000005 à Épône pour 2 175 m² de logement, 1 avenue du Canal - Avenue Marec
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 décembre 2020
Dossier PC n° 0782172000005
Demandeur
E.N.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0782172000005 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2020 à Épône (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 1 avenue du Canal - Avenue Marec. E.N.P. porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 516 m² existants. Dans ce programme, les 35 logements figurent en financement locatif social. 2 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 850 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 811. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 516 m² existants et construire 2 175 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 175 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 516 m² à 2 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 2 175 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 2 047 m² | 2 175 m² |
| Locaux | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -388 m² | 0 m² |
| Total | 516 m² | 2 175 m² | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 1 659 m² | 2 175 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 35 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 18 logements sur 35. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 128 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 14 | 3 | - | - | 35 |
| 5,7 % | 45,7 % | 40,0 % | 8,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.N.P., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Juziers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
E.N.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785067679
- SIRET
- 78506767900056
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- JUZIERS (78820)
Autres dossiers de E.N.P.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782172000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle C 811 à Épône (78680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.