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Permis de construire Mixte N° 07836124Y0024

Permis de construire n° 07836124Y0024 à Mantes-la-Jolie pour 312 m² de logement et locaux, 10 Rue De Champagne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Champagne, à Mantes-la-Jolie (78200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOUISE PATRIMONIALE IMMO ; la décision est intervenue le 28 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836124Y0024, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 février 2025

Dossier PC n° 07836124Y0024

Demandeur

LOUISE PATRIMONIALE IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07836124Y0024, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2025 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De Champagne. La demande émane de LOUISE PATRIMONIALE IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	301 m²	58 m²	209 m²	47 m²	254 m²	-34 m²	267 m²
Locaux	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	301 m²	58 m²	254 m²	47 m²	254 m²	11 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	3	-	-	3
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUISE PATRIMONIALE IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902693571
SIRET: 90269357100017
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836124Y0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Champagne, à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOUISE PATRIMONIALE IMMO ; la décision est intervenue le 28 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836124Y0024, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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PC n°07836124Y0016 Locaux Commencé

2 Boulevard De Sully

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20 févr. 2025 149 m² SDP CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY

PC n°07836124Y0020 Locaux Commencé

Rue Alix Combelle

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation sans extension

21 févr. 2025 2 671 m² SDP EURYALE

PC n°0783612400036 Logement Autorisé

29 Rue Des Metairies

Mantes-la-Jolie (78200)

Extension sans transformation

28 févr. 2025 486 m² SDP

PC n°0783612500003 Logement Commencé

15 Rue Christian Gavelle

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14 mars 2025 102 m² SDP

PC n°0783612400040 Logement Autorisé

243 Boulevard Du Marechal Juin

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21 mars 2025 284 m² SDP NEW BUILDING

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Quai De La Tour

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27 mars 2025 7 974 m² SDP SCCV MANTES QUAI DE LA TOUR

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