Déclaration préalable Locaux N° 0783612600010

Déclaration préalable n° 0783612600010 à Mantes-la-Jolie pour 29 m² de locaux, 2 Allee Eric Tabarly

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0783612600010

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0783612600010 a été accordée le 19 mars 2026 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Allee Eric Tabarly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANTES LA JOLIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 460 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC7, AC6. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 460 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC7 AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 106 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803618
SIRET
21780361800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783612600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Allee Eric Tabarly, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE et accordé le 19 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783612600010, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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