Permis de construire Locaux N° 07833518L0011

Permis de construire à Limay pour 56 m² de locaux - 19 Rte De Meulan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 07833518L0011

Demandeur

PCAS

Cette page présente le permis de construire n° 07833518L0011, délivré le 12 juillet 2018 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rte De Meulan, Limay (78520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PCAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 081 m²

Surface existante avant

4 092 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

4 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 092 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 4 148 m²
Total 4 092 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 4 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 092 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 4 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
622019503
SIRET
62201950300052
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833518L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rte De Meulan, Limay (78520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PCAS et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833518L0011, instruit par la commune de Limay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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