Permis de construire Locaux N° 07833524L0003

Permis de construire n° 07833524L0003 à Limay pour 6 m² de locaux, 17 Rte De Meulan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 07833524L0003

Demandeur

NEXTPHARMA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833524L0003, délivré le 13 mars 2024 à Limay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rte De Meulan. NEXTPHARMA SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 100 m²

Surface existante avant

14 661 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

14 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 661 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 14 667 m²
Total 14 661 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 14 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 661 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 14 667 m²
dont Industrie 14 661 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 14 667 m²
Total locaux 14 661 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 14 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTPHARMA SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478404601
SIRET
47840460100013
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833524L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rte De Meulan, à Limay (78520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXTPHARMA SAS et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833524L0003, déposé en mairie de Limay.

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