Permis de construire Locaux N° 07833524L0016

Permis de construire n° 07833524L0016 à Limay pour 150 m² de locaux, 19 route de Meulan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 07833524L0016

Demandeur

SEQENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07833524L0016 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un projet situé 19 route de Meulan. Le projet est porté par SEQENS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 64 377 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 100, BC 92, BC 97. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Meulan, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 377 m²

Surface existante avant

7 760 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

7 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 100 BC 92 BC 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 64 377 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 760 m² à 7 910 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 760 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 910 m²
Total 7 760 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 760 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 910 m²
dont Industrie 7 760 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 910 m²
Total locaux 7 760 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEQENS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Écully. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444465736
SIRET
44446573600049
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
ÉCULLY (69130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833524L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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